Déclaration de confidentialité

 

I. Nom et adresse du responsable

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des états membres ainsi que d’autres dispositions relatives à la protection des données est :

Andrejewski Honke Patent- und Rechtsanwälte Part mbB
An der Reichsbank 8 45127 Essen
République fédérale d’Allemagne
Tel.: +49 201 82 000 0
Email: email@andrejewski.de
Website: www.andrejewski.de

 

 

II. Nom et adresse du préposé à la protection des données

Le préposé à la protection des données du responsable est :

Dr.-Ing. Jan Veith
An der Reichsbank 8
45127 Essen
République fédérale d’Allemagne
Email: datenschutz@andrejewski.de

 

III. Mise à disposition du site Web et création de fichiers journaux

Nous traitons des données à caractère personnel de nos utilisateurs uniquement dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour la mise à disposition d’un site Web en état de fonctionnement ainsi que de nos contenus et prestations.

À chaque appel de notre page web www.andrejewski.de, notre système collecte de manière automatisée des données et informations du système informatique de l’appareil terminal qui appelle. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont dans ce cas collectées sans votre intervention et sont stockées jusqu’à la suppression automatisée :

  • adresse IP de l’appareil terminal demandeur,
  • date et heure de l’accès,
  • nom et URL du fichier appelé, informations sur le type de navigateur et la version utilisée,
  • système d’exploitation de l’utilisateur,
  • fournisseur de service Internet de l’utilisateur.

Le stockage temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour permettre une mise à disposition de la page web pour l’ordinateur de l’utilisateur.  À cet effet, l’adresse IP de l’utilisateur doit rester stockée pendant la durée de la session. Le stockage dans des fichiers journaux permet de garantir la capacité de fonctionnement du site Web. Les données servent également à l’optimisation du site Web et permettent de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce cadre, il n’y a pas d’analyse des données pour des besoins de marketing. Nous n’utilisons pas de cookies et de services d’analyse.

Les bases juridiques pour le stockage temporaire des données et fichiers journaux sont l’art. 6, alinéa 1 lit.f) RGPD.

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site Web, cela est le cas lorsque la session respective s’arrête. En cas de collecte des données dans des fichiers journaux, cela est le cas au bout de sept jours au plus tard.  Un stockage au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou dénaturées de sorte qu’une association du client qui appelle n’est plus possible.

IV. Possibilité de contestation et d’élimination

La collecte pour la mise à disposition du site Web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont indispensables pour le bon fonctionnement de la page Internet, de sorte que l’utilisateur n’a pas la possibilité de faire opposition.

V. Droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance

Sans préjudice d’une autre action administrative ou judiciaire, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’état membre de votre lieu de résidence ou du lieu de travail ou du lieu de la présumée violation, si vous êtes d’avis que le traitement des données à caractère personnel vous concernant contrevient au RGPD. L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant concernant l’état et les résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours conformément à l’art. 78 RGPD.

VI. Actualité et modification de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de confidentialité est actuellement valide à la date de avril 2019.