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PATENT- UND RECHTSANWÄLTE Partnerschaft mbB
Sitz: Essen, Amtsgericht Essen: PR 4438
Associés:
Dr Jörg Nunnenkamp
Dr Andreas von dem Borne
Dr Bernd Lorenz
Christoph Becker
Damian van Ackeren
Dr Christoph Kasseck
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An der Reichsbank 8
45127 Essen, République fédérale d'Allemagne
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Numéro de TVA allemand : 119 608 274
Assurance de responsabilité civile professionnelle du cabinet andrejewski • honke :
R+V Allgemeine Versicherung AG
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Secteurs :
Allemagne
Europe
Autres cas liés à une activité juridique comportant un élément d'extranéité
Les conseillers en brevets de notre cabinet font partie de la Chambre allemande des conseils en propriété industrielle (www.patentanwalt.de). Ces conseillers, également appelés European Patent Attorneys, sont membres de l'Institut des Mandataires professionnels auprès de l'Office européen des brevets (www.patentepi.com).
Ils sont soumis aux dispositions légales suivantes :
la réglementation allemande sur les conseils en brevet (www.patentanwalt.de) ;
la réglementation professionnelle allemande des conseillers en brevet (comm. 1997, 243 ss) ;
le code de déontologie FICPI (www.ficpi.org) ;
le « Code of professional conduct » de l'EPI (epi-information 2/2001, p. 75).
Les avocats de notre cabinet sont membres du barreau de Hamm (www.rechtsanwaltskammer-hamm.de).
Ils sont soumis aux dispositions légales suivantes (voir www.brak.de) :
la réglementation allemande sur le statut des avocats ;
la loi fédérale allemande sur les honoraires d'avocats ;
la réglementation allemande relative à l'exercice de la profession d'avocat.
Désignation professionnelle : « avocat » (attribuée en République fédérale d'Allemagne)
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La Commission européenne propose une plate-forme de règlement des litiges en ligne sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/.
andrejewski • honke ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant le Conseil de médiation pour les consommateurs dans le cadre de la VSBG (loi sur le règlement des litiges liés à la consommation).
